La régulation de la force en droit international
GLODEL MEZILAS
« L’élimination de la guerre est notre problème dominant. C’est un problème de politique
internationale; le plus important instrument de politique internationale est le droit international. » (Hans Kelsen, La paix à travers le droit, 1944)
Le droit international, en tant qu’un ensemble de normes, de principes et de mécanismes institutionnels formant l’ordonnancement juridique de la société internationale, évolue en interaction dialectique avec cette dernière. Plusieurs facteurs ont conduit à cette évolution comme la révolution socialiste, les transformations technico-économiques, la décolonisation aboutissant à la création de plusieurs Etats en Afrique, en Asie et dans la Caraïbe. Face à une société internationale décentralisée, hétérogène, complexe et en constante mutation le droit international tente de s’adapter. L’évolution de ce droit est double : quantitative et qualitative.
Du point de vue quantitatif, le droit international voit s’amplifier ses sujets. Outre les Etats, on compte les organisations internationales, les peuples, les individus, etc. Quant aux organisations internationales, elles ont émergé à partir du XIXe siècle ; elles avaient surtout un caractère technique et étaient liées à des questions commerciales, maritimes. Les peuples, de leur côté, ont surgi comme sujet du droit international, notamment avec le mouvement de décolonisation dans les années 1950, 60, 70 du siècle passé. Il s’agissait de mettre fin aux entreprises coloniales et de mettre l’emphase sur le droit à l’autodétermination. Enfin, les individus sont devenus sujet de ce droit, surtout après la seconde guerre mondiale où les gagnants de cette guerre allaient juger les nazis et les japonais pour les exactions qu’ils ont commises pendant la guerre. Cette tendance évolutive ne s’arrête pas. Le droit, étant le reflet de la société internationale, continue de suivre les dynamiques de celle-ci. Cependant, tous les sujets du droit international n’ont pas la même capacité juridique. Les Etats, possédant un territoire, une population et un gouvernement, ont plus de capacité juridique que les organisations internationales, les individus, etc.
Du point de vue qualitatif, le droit international s’est humanisé, démocratisé ; de plus en plus, il tient compte de certains problèmes concrets auxquels fait face la société internationale. D’un droit international classique de type isolationniste on est passé à un droit international interventionniste. Il investit certains domaines qui étaient classiquement réservés aux Etats comme les droits de l’Homme et la protection des minorités. Dans son article, « Droit International et Possibilités d’Intervention en Situation d’Urgence, J. Oraa a indiqué que le droit international expérimente une tension récente entre le principe de souveraineté et quelques valeurs fondamentales de la communauté internationale. Et l’une de ses valeurs est la protection des Droits de l’Homme. Ainsi, le droit international se transforme avec les dynamiques de la société contemporaine.
C’est dans ce sens que la conception de l’usage de la force a évolué. Notre réflexion est divisée en deux parties. La première abordera le droit et la guerre au cours de la période qui va de la modernité à 1945 et la deuxième, de 1945 à nos jours.
La régulation du recours à la force avant 1945
En suivant le titre de l’ouvrage du grand théoricien du droit international, Hugo Grotius
GLODEL MEZILAS
« L’élimination de la guerre est notre problème dominant. C’est un problème de politique
internationale; le plus important instrument de politique internationale est le droit international. » (Hans Kelsen, La paix à travers le droit, 1944)
Le droit international, en tant qu’un ensemble de normes, de principes et de mécanismes institutionnels formant l’ordonnancement juridique de la société internationale, évolue en interaction dialectique avec cette dernière. Plusieurs facteurs ont conduit à cette évolution comme la révolution socialiste, les transformations technico-économiques, la décolonisation aboutissant à la création de plusieurs Etats en Afrique, en Asie et dans la Caraïbe. Face à une société internationale décentralisée, hétérogène, complexe et en constante mutation le droit international tente de s’adapter. L’évolution de ce droit est double : quantitative et qualitative.
Du point de vue quantitatif, le droit international voit s’amplifier ses sujets. Outre les Etats, on compte les organisations internationales, les peuples, les individus, etc. Quant aux organisations internationales, elles ont émergé à partir du XIXe siècle ; elles avaient surtout un caractère technique et étaient liées à des questions commerciales, maritimes. Les peuples, de leur côté, ont surgi comme sujet du droit international, notamment avec le mouvement de décolonisation dans les années 1950, 60, 70 du siècle passé. Il s’agissait de mettre fin aux entreprises coloniales et de mettre l’emphase sur le droit à l’autodétermination. Enfin, les individus sont devenus sujet de ce droit, surtout après la seconde guerre mondiale où les gagnants de cette guerre allaient juger les nazis et les japonais pour les exactions qu’ils ont commises pendant la guerre. Cette tendance évolutive ne s’arrête pas. Le droit, étant le reflet de la société internationale, continue de suivre les dynamiques de celle-ci. Cependant, tous les sujets du droit international n’ont pas la même capacité juridique. Les Etats, possédant un territoire, une population et un gouvernement, ont plus de capacité juridique que les organisations internationales, les individus, etc.
Du point de vue qualitatif, le droit international s’est humanisé, démocratisé ; de plus en plus, il tient compte de certains problèmes concrets auxquels fait face la société internationale. D’un droit international classique de type isolationniste on est passé à un droit international interventionniste. Il investit certains domaines qui étaient classiquement réservés aux Etats comme les droits de l’Homme et la protection des minorités. Dans son article, « Droit International et Possibilités d’Intervention en Situation d’Urgence, J. Oraa a indiqué que le droit international expérimente une tension récente entre le principe de souveraineté et quelques valeurs fondamentales de la communauté internationale. Et l’une de ses valeurs est la protection des Droits de l’Homme. Ainsi, le droit international se transforme avec les dynamiques de la société contemporaine.
C’est dans ce sens que la conception de l’usage de la force a évolué. Notre réflexion est divisée en deux parties. La première abordera le droit et la guerre au cours de la période qui va de la modernité à 1945 et la deuxième, de 1945 à nos jours.
La régulation du recours à la force avant 1945
En suivant le titre de l’ouvrage du grand théoricien du droit international, Hugo Grotius
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